Compte rendu du Conseil du 16/09/2026
Cette séance apparaît avant tout comme une séance de gestion et d'organisation municipale. Les principaux enjeux portent sur le soutien financier au CCAS, la structuration des instances communales, la gestion des ressources humaines pour les services scolaires et la poursuite d'investissements de proximité visant à améliorer les équipements et services rendus aux habitants.
💬 Commentaire hors Conseil :
Le projet de PLU porté par le maire lors du précédent mandat, retoqué par une bonne partie des personnes publiques (Préfecture, SCOT, chambre d’agriculture…) aura droit à un enterrement sans tambour ni trompette.
Bien entendu le Maire ne s’est pas étendu sur ce fiasco à 70 000 €. Conclusion, le PLU élaboré et validé durant le mandat de M. Bekhit reste applicable.
Quid de l’obligation de mise en conformité non réalisée par M. Grausi et son équipe ?
Y a t’il un risque de basculement de la commune en RNU, ce qui voudrait dire que l’urbanisation de la commune serait aux mains de la préfecture ?
Administration générale
Mise en place et renouvellement d'instances communales
Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre la communauté de communes et les communes membres.
Création d'une commission Urbanisme composée de 8 membres (le maire, 6 élus de la majorité et Géraldine Rigollet, élue de la minorité).
Création d'une commission Travaux et Voirie selon le même principe de représentation proportionnelle (le maire, 6 élus de la majorité et Gil Descamps, élu de la minorité).
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales à la suite de la démission de Thierry Bekhit. La liste proposée comprend notamment Maelle Franco, Thomas Hautecloche, Pascal Foti, Sophie Garnier et Gil Descamps.
Commerce
Autorisation donnée au maire pour fixer les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2027, dans le cadre des possibilités prévues par le Code du travail. L'objectif affiché est de renforcer l'attractivité commerciale du territoire.
Finances
Soutien renforcé au CCAS
Le point financier majeur concerne le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).Le besoin d'une seconde subvention de 20 000 € en cours d'exercice traduit une situation financière plus tendue que prévue pour le CCAS. Ce point constitue l'élément financier le plus significatif de la séance puisqu'il nécessite une décision modificative du budget communal.
Une subvention complémentaire exceptionnelle de 20 000 € est proposée en plus de la subvention déjà accordée de 20 000 € en avril 2026, portant l'aide annuelle totale à 40 000 €. La justification avancée est l'insuffisance des ressources du CCAS pour assurer l'ensemble de ses missions sociales.
Décision modificative n°2
Pour financer cette aide :
augmentation de 20 000 € du compte dédié au CCAS ;
augmentation de 2 000 € de crédits pour les subventions aux associations ;
compensation par une réduction du virement à la section d'investissement et une inscription supplémentaire de recettes de FCTVA de 22 000 €.
Soutien aux associations
Deux aides exceptionnelles sont proposées :
1 000 € pour l'association Jalio Cheer and Dance afin de soutenir la participation des Stormy'Z aux championnats du monde XPIRIT à Cancún au Mexique en décembre 2026.
150 € pour l'Amicale des Boules à la suite de qualifications aux championnats de France.
Achat groupé de gaz
La commune envisage d'adhérer au groupement d'achat de gaz naturel coordonné par TE38 afin d'obtenir de meilleures conditions économiques grâce à la mutualisation des achats.
Travaux en régie
Fixation du taux horaire moyen des agents municipaux intervenant sur des travaux d'investissement réalisés en régie à 30,83 €/heure pour 2026. Ce mécanisme permet notamment la valorisation comptable des travaux et la récupération du FCTVA.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La commune prévoit de répercuter la TEOM auprès des locataires des bâtiments communaux pour l'année 2026, conformément aux règles applicables aux charges récupérables. Les montants présentés vont de 79 € à 243 € selon les logements et locaux concernés.
Ressources humaines
Renouvellement de postes temporaires
Création de 6 postes temporaires liés aux besoins scolaires et périscolaires :
1 poste d'ATSEM ;
5 postes d'agents polyvalents pour la cantine, le périscolaire et les services scolaires.
Ajustement du tableau des effectifs
Création d'un poste d'agent technique à 26 heures hebdomadaires ;
Suppression d'un poste d'agent technique à 25,33 heures hebdomadaires.
Décisions prises par le maire
Le conseil prend acte de quatre décisions déjà engagées dans le cadre des délégations accordées au maire :
Opération | Montant TTC |
Création d'une place PMR et d'un accès PMR au parking de la mairie (DUPUIS Terrassement) | 7 230,00 € |
Remplacement et installation de trois bornes Wifi mairie/école (INFODOMO) | 964,80 € |
Signalisation et aménagement de la « vague » route de Malaval / chemin de Perrier Callet (LINEAX) | 7 530,90 € |
Rambarde et main courante pour la rampe PMR (IPM Industrie) | 2 928,00 € |
Soit un total de 18 653,70 € TTC.
Tour de table
Urbanisme et aménagement
Plusieurs dossiers d'urbanisme sont considérés comme sensibles en raison de projets de construction situés sur des OAP du PLU dont la situation réglementaire n'est pas totalement stabilisée. Dans ce contexte, il est estimé qu'il convient de rester prudent dans l'attente de la révision du SCOT et des évolutions futures du PLU.
💬 Commentaire hors Conseil :
Le projet de PLU porté par le maire lors du précédent mandat, retoqué par une bonne partie des personnes publiques (Préfecture, SCOT, chambre d’agriculture…) aura droit à un enterrement sans tambour ni trompette.
Bien entendu le Maire ne s’est pas étendu sur ce fiasco à 70 000 €. Conclusion, le PLU élaboré et validé durant le mandat de M. Bekhit reste applicable.
Quid de l’obligation de mise en conformité non réalisée par M. Grausi et son équipe ?
Y a t’il un risque de basculement de la commune en RNU, ce qui voudrait dire que l’urbanisation de la commune serait aux mains de la préfecture ?
Solidarité et services à la population
Un service de repas à destination des personnes âgées est à l'étude. Le rôle de la commune serait limité à l'identification d'un prestataire de restauration, sans implication directe dans la gestion du service.
Éducation
La rentrée scolaire s’est bien déroulée avec 315 élèves, dont 215 fréquentent le service de restauration scolaire.
Mobilité et transports
Des difficultés de fonctionnement du service de minibus subsistent. Il est maintenu le mardi matin et un vendredi sur deux.
La Communauté de communes prépare la mise en place d'un service de transport à la demande vers les pôles de services du territoire, avec une gratuité annoncée la première année.
Concernant les mobilités douces :
la liaison ViaRhôna - voie verte est annoncée pour décembre ;le raccordement vers la carrière demeure problématique, aucune solution satisfaisante n'ayant été trouvée avec le Département.
La liaison entre le port et Chavanoz de la ViaRhôna est en projet, une piste cyclable accompagnée d'un aménagement du rond-point est prévue ;
Agriculture, chasse et environnement
Des tensions persistent entre l'ACCA et certains agriculteurs concernant la présence d’un troupeau de moutons sur la commune. Il est rappelé l'importance de maintenir une association de chasse active sur la commune, notamment au regard de son rôle dans la régulation de la faune. Le troupeau ovin et la présence de chiens patous suscitent des interrogations quant à leurs impacts sur la faune sauvage. Une réduction du nombre de patous est évoquée. La question d'une éventuelle prolifération de l'ambroisie liée au pâturage reste par ailleurs à vérifier.
Commerce local
La cession du commerce de traiteur devrait intervenir fin septembre, même si certains obstacles subsistent encore. L'ouverture du futur bar est annoncée pour le 1er janvier.
Sécurité et réseaux sociaux
Les échanges ont porté sur les dérives constatées sur les réseaux sociaux. Il a été indiqué que des actions judiciaires pourraient être engagées lorsque certaines limites seraient franchies. Une caricature particulièrement polémique représentant un élu pendu a déjà donné lieu à un dépôt de plainte et l'auteur serait identifié (la publication a été retirée).
Par ailleurs, les jeunes impliqués dans les dégradations constatées sur la place auraient été identifiés. Une extension du dispositif de vidéoprotection à d'autres secteurs de la commune est envisagée.
Pont et déviation
Le dossier du pont et de la déviation demeure un sujet majeur. Une réunion est programmée le 24 septembre.
Le Département semble privilégier une solution concentrant les impacts sur Saint-Romain-de-Jalionas. Face à cette situation, plusieurs pistes d'action sont évoquées, notamment la constitution d'un collectif associant élus et habitants afin de peser davantage dans les négociations.
Énergie
Le projet porté par Natran (ex-GRTgaz) autour d'un hydrogénoduc refait surface et pourrait à nouveau concerner le territoire.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre compte rendu complet :
Consulter l'enregistrement vidéo de la séance du Conseil Municipal de Saint Romain de Jalionas.
Nous ne sommes pas responsables de la qualité sonore déplorable, en 6 ans le Maire n'a pas souhaité investir pour corriger ce problème.
