Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

​Résumé de la situation à fin octobre 2025 :

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Au début de ce mandat la commune devait mettre son PLU en compatibilité avec les nouveaux objectifs du SCOT.

 

Une simple modification suffisait et limitait le coût.

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Il faudra faire une révision complète lorsque nous aurons toutes les informations relatives aux constructions majeures à venir dans notre secteur. (ex : l’emplacement exact du pont n’est pas encore arrêté)

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M. Le maire en a décidé autrement et engagé la commune pour valider sa vision. Cela a déjà coûté 55000 € et le résultat n’est toujours pas là et paraît mal engagé.

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M. le Maire a toujours revendiqué une élaboration en concertation avec tout le monde (public ou privé).  Ses promesses étaient les suivantes :

• « Rapprocher l’équipe municipale des Jalioromains » (Profession de foi)

• « Les Jalioromains seront au cœur des décisions prises pour la commune » (Le Dauphiné) 

 

La concertation avec les habitants s’est résumée à quelques réunions publiques de présentation.

• Aucune ouverture aux habitants non élus n’a été tolérée pendant les réunions de travail. Ce fut pourtant le cas lors du précédent mandat et c’est le cas dans d’autres communes. 

• Et pas d’agriculteurs non plus ! pourtant très concernés. Travail à huis clos de la mairie.

 

Plus gênant encore, même la concertation avec les personnes publiques associées a été réduite au minimum, j’en veux pour preuve la remarque du SYMBORD : 

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“Il en résulte que l’ensemble du projet, depuis le PADD, n’a fait l’objet d’aucun échange entre les services du SCoT et la commune. Le projet adopté le 01 juillet n’a donc pas été présenté ou discuté préalablement. »

 

La Chambre d’agriculture a dû être encore moins associée à la préparation puisqu’elle émet directement un avis défavorable en précisant notamment : 

“Alors que des grands projets se dessinent sur la commune qui vont fortement impacter le foncier agricole (projet de Tram Meyzieu-Crémieu, construction de l’EPR2), il n’y avait pas d’urgence à réviser ce PLU.”

 

Fin octobre 2025, ce sont environ 150 réserves, remarques et observations qui ont été adressées à la commune par 7 personnes publiques.

Quelques autres exemples évitables si une véritable concertation avait été organisée : 
Préfecture : 

• 12 réserves dont la non compatibilité au SCOT, des erreurs sur la carte des risques, des oublis sur les surfaces de stationnement 

• et une quarantaine d’observations

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CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) : 

• Déclassement de terres agricoles, rond-point de Barens pour un projet de salle polyvalente -> Avis défavorable au motif d’un trop grand éloignement du bourg. 

RTE (réseau transport électrique) : 

• Non prise en compte des servitudes d’utilité publique à proximité des lignes à très haute tension et incompatibilité avec les espaces verts à protéger.

Département : 

• Carte du classement sonore des routes départementales pas à jour et non prise en compte des prescriptions d’isolement acoustique à proximité.

• Pas de diagnostic des modes doux notamment sur la partie “piétons”

• Pas de démonstration que le PLU respecte les objectifs en matière d’habitat.

Chambre d’agriculture : 

• Fond cadastral pas à jour

• Les zones Agricoles et Naturelles ne sont pas cohérentes. Il manquerait près de 42 hectares de surfaces agricoles

• Des parcelles déjà construites mais toujours classées en zone Agricole

• Un mitage injustifié du territoire sur trois secteurs (Cabinet des urgentistes chemin Perrier-Callet, salle polyvalente vers Barens, et Jaliopark)

• Non prise en compte des grands projets à venir (Pont sur le Rhône, Tramway, EPR2)

MRAe (mission régionale d’autorité environnementale) :

• Fournir le projet de PADD définitif

• Reprendre le rapport de présentation et les documents composant le PLU

• Corriger les erreurs et incohérences apparaissant dans le dossier

• reprendre le PADD de manière à y prévoir de manière explicite des objectifs chiffrés et opposables en matière de consommation d’espaces, de production de logements, de développement économique et commercial, d’implantation d’équipements et d’infrastructures

 

Sans PLU Validé nous risquons de passer sous tutelle de l'Etat et ne plus être maître des constructions sur notre commune. Nous avions déjà tiré la sonnette d’alarme l’année dernière mais cela est resté sans effet.