Compte rendu du Conseil du 16/09/2025

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1 oct.
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Bonjour

Décisions du Maire

Nouveau record de décisions unilatérales du Maire. Ce sont maintenant 1 décision sur 2 qui sont prises sans vote du conseil municipal.

Le Maire considère que le vote du budget en mars l’autorise à engager les dépenses sans jamais en rediscuter avec son conseil municipal.

Depuis que l’équipe majoritaire a délégué ce pouvoir au Maire, ce dernier en use sans retenue.

Le Conseil dans sa majorité regarde passer les trains.

En dehors des élus d’opposition, qui pose des questions, s’étonne, réprouve… qui s’intéresse ?

Plan Local d'Urbanisme

La préparation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’a pas fait la part belle à la concertation comme le prétend trop souvent J Grausi. Le Symbord en charge de sa relecture au titre de “Personne Publique Associée” déplore que :

le projet de PLU arrêté par la commune de St-Romain-de-Jalionas le 01 juillet 2025 n’a fait l’objet que d’une concertation limitée avec les Personnes Publiques Associées

Il en résulte que l’ensemble du projet, depuis le PADD, n’a fait l’objet d’aucun échange entre les services du SCoT et la commune.

Le projet adopté le 01 juillet n’a donc pas été présenté ou discuté préalablement.

Le Symbord, à défaut de prise en compte de ses 17 pages de remarques, émettra un avis défavorable au PLU de la commune.

Les remarques portent notamment sur les points suivant :

Le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement à compléter au regard de l’ensemble des autres remarques.
Prendre en compte les logements vacants dans les objectifs de logements.
Prendre en compte des densités moyennes plus importantes pour identifier les capacités de densification afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du SCoT.
Revoir le périmètre de la centralité et du secteur UB. Justifier la centralité de manière plus pertinente.
Retirer le secteur 2AUE dont les justifications ne sont pas définies et dont les impacts ne sont pas évalués.
Réévaluer le classement de la zone NL ou revoir les occupations admises (les éléments apportés dans les justifications semblent plus ouverts que le règlement qui nécessite d’être clarifié).
Revoir les OAP Chemin de Paradis et Chemin des Vignes pour prendre en compte leurs conséquences identifiées sur l’environnement.
Prendre en compte l’ensemble des remarques sur l’évaluation environnementale.
Compléter et corriger le règlement au regard des remarques formulées.
S’assurer qu’il n’existe pas un risque concernant les objectifs définis au PADD

Une véritable concertation préalable avec le Symbord aurait pu éviter de demander au Conseil Municipal de se prononcer sur des documents incomplets ou erronés.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre compte rendu complet :